Politique de confidentialité et de protection des données

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INTRODUCTION

La confidentialité et la protection de vos données personnelles font l’objet de la plus haute importance pour RECOMMANDÉ.COM, marque de la société HIGHROAD proposant un service de lettres recommandées en ligne. Nous nous assurons que les moyens organisationnel et techniques mis en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

 

Cette politique décrit nos mesures mises en place concernant la gestion, le traitement et le stockage de vos données personnelles.

 

DEFINITION

 

Une « donnée personnelle » est une information relative à une personne physique identifiée ou pouvant l’être, directement ou indirectement, à partir de cette donnée.

 

Le « traitement » d’une donnée personnelle désigne l’ensemble des opérations effectuées sur cette donnée, qu’importe la méthode utilisée. 

 

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

HIGHROAD est le responsable du traitement des données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs du site RECOMMANDÉ.COM.

 

CONSENTEMENT

En utilisant nos services, vous acceptez que HIGHROAD collecte, traite, stocke et/ou utilise vos données personnelles comme décrit ci-après.

 

DONNES PERSONNELLES COLLECTÉES

Afin d’assurer le service de lettres recommandées en ligne, RECOMMANDÉ.COM collecte des données personnelles soit en ligne, soit hors ligne. La présente politique est applicable qu’importe la méthode de collecte des données personnelles.

Lorsque vous utilisez nos services, les données suivantes sont collectées :

  • Civilité,
  • Nom, prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone
  • Copie Pièce d’identité valide
  • Photo ou vidéo de l’utilisateur
  • Adresses IP
  • Lettre recommandé
  • ID appareil (smartphone, ordinateur portable …) utilisé
  • Preuve d’envoi, de réception et de refus du recommandé électronique

Pour les utilisateurs professionnels, les données supplémentaires suivantes sont également collectées :

  • Raison Sociale
  • SIRET
  • Date d’immatriculation
  • Forme Juridique
  • Capital
  • Adresse siège sociale
  • Code d’activité (APE)
  • Nom, prénom, du représentant légal
  • Copie extrait KBIS, RNA (Registre national des associations)

 

COOKIES

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des informations concernant votre visite sur le site RECOMMANDÉ.COM via des cookies afin d’améliorer les services de RECOMMANDÉ.COM.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et totalement enregistré sur votre terminal (smartphone, ordinateur). Il contient des informations telles que : votre fournisseur d’accès internet, votre système exploitation, votre adresse IP. Il permet de faciliter votre navigation sur le site, en vous évitant, par exemple de renseigner à chaque fois les mêmes informations (langue utilisée, taille de caractères …)

UTILISATION DES COOKIES

RECOMMANDÉ.COM peut utiliser des cookies à des fins de :

  • Faciliter la navigation sur le site
  • Analyser l’audience du site et en tirer des statistiques
  • Améliorer l’expérience utilisateur

 

CONTRÔLE DES COOKIES

 

Chaque visiteur du site RECOMMANDÉ.COM est libre de gérer ses cookies en paramétrant son navigateur pour autoriser ou non l’utilisation de cookies. Il peut également supprimer, quand il le souhaite, les cookies enregistrés sur son terminal.

 

UTILISATION DE VOTRE WEBCAM

Une des procédures de vérification d’identité fourni par RECOMMANDÉ.COM dans le cadre de son service de lettres recommandées en ligne, nécessite l’utilisation de la webcam du terminal (ordinateur, smartphone). Une autorisation est explicitement demandée à l’utilisateur, au moins à la première utilisation du service par ce dernier.

Celui-ci peut, à tout moment, modifier l’accès à sa webcam en accédant aux paramètres de son navigateur.

 

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées par RECOMMANDÉ.COM ont les finalités suivantes :

  • Vous permettre d’ouvrir un compte
  • Vous permettre de nous contacter
  • Vous permettre de faire appel à notre support
  • Vous permettre d’envoyer une lettre recommandée en ligne
  • Vous permettre de recevoir une lettre recommandée en ligne
  • Vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site
  • Vous permettre d’accéder à toute finalité liée à celles citées ci-dessus.
  • Analyser votre utilisation de nos services
  • Prévenir, détecter, interdire et enquêter sur toutes activités jugées illégales et pouvant porter atteinte à la sécurité de l’ensemble du service RECOMMANDÉ.COM
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

NEWSLETTERS et EMAIL MARKETING

 

Nous traitons vos données personnelles suite à votre accord explicite dans le cadre de nos newsletters et nos emails marketings.

 

Un lien de désinscription est présenté dans chaque emails marketings et chaque newsletter.

Pour ceux, souhaitant ne plus recevoir de newsletters et d’emails marketing, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chacun des emails de ce type.

 

DECLARATION À LA CNIL

La présente politique à fait, préalablement à sa publication, l’objet de déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2008646.

 

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées sont destinées à HIGHROAD et aux sociétés sous-traitantes auxquelles HIGHROAD fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services. HIGHROAD, assure la conformité de l’ensemble de ses sous-traitants avec les exigences en matière de protection des données.

HIGHROAD, ne transmet, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers, à des fins de marketing ou des fins commerciales.

 

HIGHROAD peut être contrainte à divulguer vos données personnelles par une autorité gouvernementale ou réglementaire dans le cadre d’obligations judiciaires ou gouvernementales. HIGHROAD vous informera de toute requête de ce type, s’il y est légalement autorisé.

 

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

HIGHROAD collecte et stocke vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses services de recommandé électronique conformément à l’article L. 100 du Code des Postes et des Communications Electroniques du 7 octobre 2016

 

DUREE

HIGHROAD stocke vos données pendant le temps nécessaire à l’exécution de ses services. La durée de conservation varie en fonction de la donnée personnelle elle-même : 

  • Données relatives à l’envoi d’une lettre recommandée en ligne :

Les données relatives à l’envoi d’une lettre recommandée en ligne sont conservées 10 ans afin de fournir des preuves en justice le cas échéant. Ci-dessous, l’ensemble des données conservées : 

  • Coordonnées expéditeurs et destinataires
  • Coordonnées expéditeur et destinataire d’une lettre recommandée envoyée via RECOMMANDÉ.COM
  • Lettre horodatée envoyée et/ou reçue
  • La lettre déposée par l’expéditeur est horodatée lors du dépôt afin d’assurer l’intégrité et l’authenticité de la lettre déposée.
  • La lettre reçue par le destinataire est horodatée lors de la réception afin d’assurer l’intégrité et l’authenticité de la lettre réceptionnée.
  • Avis d’envoi, de réception et de refus du recommandé électronique
  • Identité de l’expéditeur et du destinataire
  • Les éléments fournis par l’expéditeur et le destinataire afin de faire vérifiée leur identité auprès de nos services

 

  • Données relatives à la navigation sur le site RECOMMANDÉ.COM : 

Les Données statistiques sont conservées 28 mois.

  • Données relatives à la création d’un compte utilisateur sur le site RECOMMANDÉ.COM sont conservées 3 mois après la fermeture du compte
  • Nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, éléments ayant permis la vérification d’identité si ces infos ne sont pas liées à une lettre recommandée envoyée ou reçue par l’utilisateur depuis moins de 10 ans.

 

STOCKAGE DES DONNEES

HIGHROAD stocke l’ensemble de ses bases de données exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’union Européenne.

 

SECURITE

HIGHROAD accorde la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en place toutes les mesures techniques (cloisonnement réseaux, pares-feux, hébergement physique adaptée, redondance, SSL/TLS …) et organisationnelles (Accès stricts et nominatifs, politique de sécurité, procédure …) afin d’en assurer l’intégrité, la confidentialité et la qualité.

 

HIGHROAD met en place les mesures nécessaires au traitement de vos données afin que celles-ci soient protéger contre toute perte, accès non autorisé, altération, destruction, divulgation, utilisation détournée.

 

Par ailleurs, l’ensemble du personnel HIGHROAD ayant accès à vos données personnelles est lié par un devoir de confidentialité. Tout manquement, à ce devoir de confidentialité, est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires. 

 

Cependant, malgré toutes les précautions et mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, HIGHROAD ne peut garantir l’infaillibilité de ces mesures contre toute erreur pouvant intervenir lors du traitement de ces données, au vu des risques possible d’un piratage informatique. Ainsi, en cas de faille de sécurité impactant RECOMMANDÉ.COM, HIGHROAD s’engage à prévenir le plus vite possible l’ensemble de ses utilisateurs, et à réunir tous ses efforts pour neutraliser et minimiser les impacts d’une quelconque attaque.

A noter que tout individu tentant d’exploiter une quelconque faille de sécurité s’exposera à un dépôt de plainte et/ou une action en justice de la part de HIGHROAD.

Aussi, HIGHROAD, attire l’attention de chaque utilisateur du site RECOMMANDÉ.COM sur la responsabilité qui lui incombe concernant la confidentialité de ses paramètres d’accès au site et des informations présentées sur son compte utilisateur.

 

DROITS À LA PROTECTION DES DONNEES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. 

Toute demande de ce type devra être faite selon les moyens détaillés dans la sectionCONTACT.

Toute demande devra être suivie d’une vérification d’identité auprès de nos services afin de nous assurer que la demande provient bien de vous.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES

HIGHROAD se réserve le droit de modifier cette politique, notamment en cas de changement réglementaire ou pour les besoins de RECOMMANDÉ.COM. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique, disponible sur https://recommande.com, afin de vous tenir informé des traitements effectués sur vos données personnelles.

 

CONTACT

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact à https://recommande.com/fr/nous-contacter ou vous pouvez directement envoyer un email à privacy@recommande.com